l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 9 proposé par Mme Belouassa-Cherifi. Cet amendement visait à retirer l'article 5 du texte, ce qui a conduit à son non-adopté lors du scrutin public du 12 janvier 2026. Le débat portait sur la pertinence des dispositions spécifiques concernant les travailleurs des services publics dans le cadre plus large de la politique du logement. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 5 reste inscrit dans le texte soumis à l'examen parlementaire.
8
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
87% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(52)
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Elie Califer
- Arnaud Simion
- Sophie Pantel
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Joseph Rivière
- Éric Michoux
- Antoine Armand
- Éric Woerth