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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4955·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 8 déposé par M. Piquemal. Cet amendement, soutenu par un texte identique, visait à retirer l'article 4 du projet de loi, ce qui a conduit à son rejet par les députés. Le vote reflète la volonté de maintenir les dispositions prévues par le gouvernement ou les auteurs initiaux du texte, malgré l'opposition exprimée par le proposant. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme du logement et des conditions de travail des agents publics.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 4 relatives à l'accès au logement pour les travailleurs des services publics restent en vigueur dans le texte actuel. Cela permet de poursuivre les mesures visant à faciliter le logement pour ces professionnels, qui font face à des difficultés spécifiques sur le marché immobilier. Pour les citoyens concernés, cela se traduit par une continuité dans les efforts législatifs pour soutenir les agents publics dans leur quotidien professionnel et personnel.

7

Pour

38

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(38)
Abstention(3)
Absent·e(2)