l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Ce texte s'inscrit dans une démarche législative visant à répondre aux difficultés de recrutement et de rétention des agents publics face à la tension du marché immobilier. L'enjeu principal du débat porte sur la mise en place de dispositifs spécifiques ou de garanties pour faciliter l'installation de ces professionnels dans les zones où ils exercent. Cette adoption marque une étape clé dans l'examen du texte, qui doit ensuite être examiné par le Sénat pour aboutir à une loi définitive.
Impact citoyen
Pour les agents des services publics, ce vote ouvre la voie à des mesures concrètes facilitant leur accès à un logement, réduisant ainsi leur précarité résidentielle. Pour les citoyens, cela vise à garantir la stabilité et la qualité des services publics essentiels en permettant aux agents de s'installer durablement dans les territoires. L'objectif final est d'améliorer la continuité du service public en résolvant les problèmes de mobilité et de logement qui affectent souvent les professionnels du secteur.
49
Pour
4
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arnaud Simion
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Joseph Rivière
- Éric Michoux
- Antoine Armand
- Éric Woerth