l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique à l'article 2. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif cherchant à répondre aux difficultés de recrutement et de rétention des agents publics face à la crise du logement. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen, laissant le champ libre à d'autres mesures ou au statu quo pour cet article spécifique.
Impact citoyen
Pour les travailleurs des services publics, cela signifie que les mesures d'accompagnement au logement prévues par cet amendement spécifique ne seront pas mises en œuvre via ce texte. Les agents concernés devront continuer à chercher des solutions de logement sans le soutien juridique ou financier potentiellement offert par cette disposition rejetée. Cela maintient les inégalités d'accès au marché immobilier pour cette catégorie professionnelle, ce qui peut affecter la qualité du recrutement dans les services publics essentiels.
20
Pour
26
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(26)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Laurent Mazaury
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Antoine Armand
- Éric Woerth