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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4949·Source officielle ↗

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand relatif à la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape législative clé pour modifier le cadre juridique existant. L'enjeu principal réside dans la définition précise des dispositifs d'aide et des critères d'éligibilité pour les agents des services publics. Cette adoption valide les modifications proposées par le député Armand avant l'examen ultérieur par le Sénat.

Impact citoyen

Les travailleurs des services publics bénéficieront potentiellement d'un meilleur accès au logement grâce aux nouvelles dispositions validées. Cela vise à réduire les difficultés de logement pour ces agents essentiels au fonctionnement de la collectivité. L'effet concret dépendra des mesures d'application qui seront précisées dans le texte définitif après l'engagement de la procédure navette.

35

Pour

9

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(9)
Abstention(6)
Absent·e(2)