l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand relatif à la proposition de loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape législative clé pour modifier le cadre juridique existant. L'enjeu principal réside dans la définition précise des dispositifs d'aide et des critères d'éligibilité pour les agents des services publics. Cette adoption valide les modifications proposées par le député Armand avant l'examen ultérieur par le Sénat.
Impact citoyen
Les travailleurs des services publics bénéficieront potentiellement d'un meilleur accès au logement grâce aux nouvelles dispositions validées. Cela vise à réduire les difficultés de logement pour ces agents essentiels au fonctionnement de la collectivité. L'effet concret dépendra des mesures d'application qui seront précisées dans le texte définitif après l'engagement de la procédure navette.
35
Pour
9
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Joséphine Missoffe
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Joseph Rivière
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Armand
- Éric Woerth