l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 260 proposé par Mme Élisa Martin. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 37, suggérant une volonté d'ajuster les dispositions législatives concernant l'encadrement ou les modalités d'organisation de l'événement. Le rejet de cette proposition reflète les choix politiques majoritaires pour maintenir le cadre législatif initial tel que défini par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption des mesures nécessaires à la préparation et à la tenue de ces grands événements internationaux en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel pour les JO 2030 reste inchangé, sans les ajustements spécifiques suggérés par la députée. Cela concerne directement les habitants des zones concernées par les installations sportives et les prestataires liés à l'événement, qui devront se conformer aux dispositions initiales du projet de loi. L'enjeu principal réside dans la continuité du processus d'organisation sans modification législative majeure à cette étape, garantissant ainsi la stabilité du calendrier et des règles applicables.
14
Pour
44
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(44)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Matthias Renault
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Martineau
- Éric Woerth