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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4933·Source officielle ↗

l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 187 proposé par Mme Élisa Martin. Cet amendement visait à modifier le cadre juridique du texte après l'article 37, touchant potentiellement aux dispositions spécifiques de la loi. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la structure du projet de loi initial. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif complexe de préparation des grands événements sportifs internationaux en France.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour l'organisation des JO 2030 restent inchangées dans leur forme actuelle. Pour les citoyens concernés par la logistique des événements, cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été débattu par le gouvernement. Cela évite des modifications juridiques imprévisibles qui auraient pu perturber le calendrier de préparation des infrastructures. L'impact direct est donc la continuité du plan d'organisation tel qu'il a été conçu par l'exécutif.

19

Pour

38

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

97%

66 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(38)
Abstention(9)
Absent·e(2)