l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 112 proposé par M. Coulomme. Cet amendement, déposé après l'article 37, visait à modifier le cadre législatif en cours d'examen pour répondre à des préoccupations spécifiques liées à l'organisation de l'événement. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial tel qu'il avait été élaboré. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à sécuriser juridiquement et opérationnellement la tenue de ces grands événements internationaux en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel pour les JO 2030 reste inchangé, préservant ainsi la continuité des dispositions déjà votées. Cela implique que les mesures de sécurité, de transport et d'urbanisme prévues par le projet de loi initial s'appliqueront sans les modifications suggérées par l'amendement. Les habitants des zones concernées par les installations olympiques continueront de subir les impacts de ces aménagements selon les règles initialement définies par le gouvernement. Cette décision maintient la trajectoire politique actuelle, priorisant la fluidité du processus d'organisation sur les ajustements législatifs mineurs.
13
Pour
44
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(44)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Matthias Renault
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Woerth