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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4929·Source officielle ↗

l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 112 proposé par M. Coulomme. Cet amendement, déposé après l'article 37, visait à modifier le cadre législatif en cours d'examen pour répondre à des préoccupations spécifiques liées à l'organisation de l'événement. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial tel qu'il avait été élaboré. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à sécuriser juridiquement et opérationnellement la tenue de ces grands événements internationaux en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel pour les JO 2030 reste inchangé, préservant ainsi la continuité des dispositions déjà votées. Cela implique que les mesures de sécurité, de transport et d'urbanisme prévues par le projet de loi initial s'appliqueront sans les modifications suggérées par l'amendement. Les habitants des zones concernées par les installations olympiques continueront de subir les impacts de ces aménagements selon les règles initialement définies par le gouvernement. Cette décision maintient la trajectoire politique actuelle, priorisant la fluidité du processus d'organisation sur les ajustements législatifs mineurs.

13

Pour

44

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

97%

66 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(44)
Abstention(9)
Absent·e(2)