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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4925·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 14 déposé par M. Maillot. Cet amendement, qui visait à modifier le cadre juridique après l'article 37 du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif visant à sécuriser les dispositions spécifiques nécessaires au bon déroulement de l'événement sportif majeur. La non-adoption signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles qu'elles avaient été examinées, restent en vigueur sans cette modification.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que le cadre juridique actuel pour les JO 2030 demeure inchangé par rapport à cette proposition spécifique. Aucun nouvel avantage ou contrainte juridique issu de cet amendement ne s'applique immédiatement aux participants ou aux habitants des zones concernées. Cela permet de maintenir la continuité des préparatifs sans introduire de complexité supplémentaire liée à cette modification rejetée.

31

Pour

34

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(34)
Absent·e(2)