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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4916·Source officielle ↗

l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 298 proposé par M. Courbon à l'article 30. Cet article vise à structurer les dispositions législatives spécifiques au cadre juridique et opérationnel de l'événement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte gouvernemental ou d'autres dispositions non retenues reste en vigueur pour la suite du processus législatif. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique nécessaire à la tenue de ces grands événements internationaux en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que défini par le projet de loi initial, sans les modifications spécifiques proposées par M. Courbon. Cela implique que les règles relatives à l'organisation, aux autorisations ou aux obligations légales autour des JO 2030 restent inchangées par cette proposition. Les impacts concrets sur le quotidien des citoyens dépendront donc des autres dispositions du projet de loi qui seront adoptées, notamment en matière de sécurité, de transport ou d'urbanisme.

31

Pour

36

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(31)
Contre(36)
Absent·e(2)
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