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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4913·Source officielle ↗

l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 297 proposé par M. Courbon à l'article 30. Cet article vise à structurer les dispositions législatives spécifiques au cadre juridique et opérationnel de l'événement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte gouvernemental ou d'autres propositions majoritaires a été maintenue sans la modification suggérée. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration des bases légales nécessaires à la préparation et à la tenue de ces grands événements internationaux en France.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le maintien du texte initial garantit la continuité du cadre juridique prévu pour sécuriser les préparatifs des JO 2030. Cela permet d'éviter des retards dans les procédures administratives et contractuelles liées à l'organisation de l'événement. Les impacts directs concernent principalement les autorités publiques et les partenaires privés engagés dans le montage du projet, assurant ainsi la stabilité du dispositif législatif en cours.

32

Pour

35

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(35)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation · Pourquijevote