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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4912·Source officielle ↗

l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 296 déposé par M. Courbon à l'article 30. Cet article vise à encadrer spécifiquement les modalités d'organisation et de sécurité de l'événement sportif majeur. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte gouvernemental ou d'autres dispositions adoptées prévaudront, laissant le champ libre au gouvernement pour définir les contours juridiques de la préparation olympique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation juridique et logistique d'un événement d'envergure internationale.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique tel que proposé par le gouvernement, évitant ainsi des modifications spécifiques qui auraient pu complexifier ou ralentir les procédures d'organisation. Cela garantit une continuité dans la planification des infrastructures et des mesures de sécurité pour les Jeux de 2030, sans apport de nouvelles contraintes législatives immédiates. Les habitants de la région concernée et les futurs spectateurs bénéficieront d'une stabilité réglementaire, essentielle pour la coordination des travaux et la gestion des flux lors de l'événement.

32

Pour

35

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

97%

67 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(35)
Absent·e(2)