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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4903·Source officielle ↗

l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 lors de la première lecture en date du 18 décembre 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre législatif visant à sécuriser le montage juridique et financier de l'événement, en particulier concernant la gestion des infrastructures et des fonds publics. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre la rapidité d'exécution nécessaire à l'organisation et le contrôle démocratique des dépenses publiques. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la validation des dispositions spécifiques au dispositif d'organisation.

Impact citoyen

Cette adoption facilite la mise en place des structures de gouvernance dédiées aux JO 2030, permettant une exécution plus fluide des chantiers et des préparatifs. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure anticipation des impacts urbains et environnementaux liés aux travaux, ainsi qu'une clarification des responsabilités en cas de litige. Cela garantit également que les fonds alloués par la collectivité sont encadrés par des règles juridiques précises, assurant une transparence accrue sur l'utilisation de l'argent public.

45

Pour

8

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

97%

59 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(45)
Contre(8)
Abstention(6)
Absent·e(2)
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