Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4896·Source officielle ↗

l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 285 proposé par M. Courbon à l'article 7. Cet article vise à structurer les dispositions législatives spécifiques au cadre juridique et opérationnel de l'événement. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le débat parlementaire sur l'équilibre entre la rapidité d'exécution des travaux et les garanties juridiques apportées aux acteurs concernés. La chambre a donc choisi de ne pas intégrer les modifications suggérées par le député dans le texte tel qu'il a été examiné à cette étape.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel des Jeux de 2030 reste inchangé par cette proposition spécifique. Cela maintient la trajectoire législative initiale du gouvernement, ce qui peut influencer la planification des infrastructures et la gestion des fonds publics. Les citoyens concernés par les impacts locaux de l'événement devront se référer aux dispositions déjà adoptées ou à venir pour comprendre leurs droits et obligations.

23

Pour

27

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

48% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(27)
Abstention(6)
Absent·e(2)