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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4887·Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 50 de Mme Pochon, identique à un autre texte, dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet amendement intervient après l'article 3 bis du texte en première lecture, suggérant une modification structurelle ou organisationnelle spécifique au dispositif légal. Le vote marque une étape clé dans la finalisation du cadre juridique nécessaire à la tenue de ces événements internationaux majeurs en France. Les enjeux portent sur la conformité du projet avec les normes législatives en vigueur et la sécurisation des procédures d'organisation.

Impact citoyen

Cette adoption contribue à sécuriser le cadre juridique des Jeux de 2030, ce qui peut influencer la planification des infrastructures et des événements publics dans les régions concernées. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure anticipation des impacts locaux, tels que les perturbations potentielles ou les opportunités économiques liées à l'événement. La clarté du cadre légal vise également à protéger les droits des usagers et des riverains durant la période des préparatifs et de l'événement.

28

Pour

22

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(22)
Absent·e(2)