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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4884·Source officielle ↗

l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 207 proposé par M. Fégné. Cet amendement visait à modifier l'article 3 bis du texte législatif, s'inscrivant dans le cadre plus large de la préparation juridique et logistique des grands événements sportifs internationaux. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour structurer le dispositif de gouvernance des Jeux. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à sécuriser le cadre juridique de l'événement tout en répondant aux exigences de l'organisation.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel des Jeux de 2030 reste inchangé, préservant ainsi la continuité du montage institutionnel prévu par le gouvernement. Cela évite des délais supplémentaires dans l'adoption du texte final, permettant aux autorités locales et nationales de poursuivre les travaux de planification sans incertitude juridique majeure. Pour les habitants des régions concernées, cela maintient les dispositions initiales en matière d'aménagement du territoire et de sécurité, telles qu'elles avaient été débattues précédemment.

17

Pour

24

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

96%

49 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(24)
Abstention(8)
Absent·e(2)