Assemblée nationale·18 décembre 2025·Scrutin VTANR5L17V4879·Source officielle ↗

l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 237 proposé par M. Coulomme. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte législatif, qui traite des dispositions fondamentales de l'organisation de l'événement. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure juridique et opérationnelle retenue par le gouvernement pour la préparation de ces grands événements internationaux. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du cadre légal nécessaire au déploiement des infrastructures et des dispositifs de sécurité prévus pour 2030.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel pour l'organisation des JO et JP de 2030 reste inchangé, préservant ainsi les dispositions initialement prévues par le gouvernement. Pour les citoyens concernés par les zones d'organisation, cela implique la poursuite des procédures d'expropriation, de financement et de sécurisation telles qu'elles ont été définies dans le projet de loi. Cela garantit une continuité dans la planification urbaine et logistique, évitant des retards potentiels liés à de nouvelles modifications législatives. Les habitants et les usagers des infrastructures futures devront donc se conformer aux règles établies par le texte voté, qui fixe les conditions d'occupation du domaine public et de gestion des flux.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (11)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Socialistes et apparentés

Absent·e (1)

Christophe Blanchet

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Éric Woerth

Votes individuels

Pour(12)

Contre(30)

Abstention(4)

Absent·e(2)