l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 191 de M. Peytavie relatif à l'article 22 bis du projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet examen prioritaire vise à renforcer le cadre juridique et sécuritaire spécifique à ces événements majeurs. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la facilitation de l'organisation et le respect des libertés publiques. L'adoption de cet amendable marque une étape clé dans la finalisation du dispositif légal pour les JO 2030.
Impact citoyen
Les citoyens résidant dans les zones concernées par les installations olympiques verront leurs droits et libertés publics encadrés par des dispositions légales précises. Les organisateurs et prestataires bénéficieront d'un cadre juridique clarifié pour assurer le bon déroulement des événements. Cette sécurité juridique est essentielle pour garantir la réussite de l'événement tout en protégeant les usagers et les riverains.
36
Pour
23
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Les Démocrates
10 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Sandrine Le Feur
- Ségolène Amiot
- Jean-François Coulomme
- Paul Vannier
- Élise Leboucher
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Isabelle Santiago
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Joël Bruneau
- Soumya Bourouaha
- Philippe Bonnecarrère
Contre(23)
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Lalanne
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Michel Criaud
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau