l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 135 de M. Coulomme portant sur l'article 20. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, visait à structurer les dispositions législatives spécifiques au cadre juridique de l'événement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du gouvernement ou d'autres propositions retenues reste en vigueur, maintenant le cadre actuel de la préparation sportive et logistique. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des textes nécessaires à la tenue de grands événements internationaux en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique tel qu'il a été proposé initialement par le gouvernement, sans les modifications suggérées par M. Coulomme. Cela implique que les règles de sécurité, d'organisation ou de financement prévues par le texte original s'appliqueront aux préparatifs des JO 2030. Les impacts concrets concernent principalement les collectivités locales et les entreprises impliquées dans la logistique, qui devront se conformer aux dispositions actuelles du projet de loi. Pour le grand public, cela garantit la continuité du processus d'organisation sans interruption juridique liée à cet amendement spécifique.
19
Pour
43
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Socialistes et apparentés
7 votes pour
Rassemblement National
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(43)
- Christophe Bentz
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Sandrine Lalanne
- Laurent Lhardit
- Christophe Proença
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Éric Martineau
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Bryan Masson
- Éric Woerth