l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 74 visant à supprimer l'article 19. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait spécifiquement les dispositions législatives encadrant l'organisation de ces grands événements sportifs. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir ce cadre juridique spécifique plutôt que de l'abroger. Cette décision s'inscrit dans la volonté de sécuriser juridiquement les préparatifs et le déroulement des compétitions internationales. Le débat portait donc sur l'équilibre entre les mesures d'exception nécessaires et le droit commun.
Impact citoyen
Le maintien de l'article 19 permet de conserver un cadre juridique adapté aux spécificités des Jeux de 2030, notamment en matière de sécurité et d'organisation logistique. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures de sécurité renforcées et les restrictions de circulation prévues par ce texte resteront en vigueur pendant la période des événements. Les habitants des zones concernées devront se conformer à ces règles temporaires, qui visent à garantir le bon déroulement des compétitions. Cela impacte directement la vie quotidienne et la mobilité dans les départements organisateurs durant la période des Jeux.
26
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
Contre(39)
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Marc Ferracci
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Woerth