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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4857·Source officielle ↗

l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 102 de la commission du développement durable, ainsi que les amendements identiques de suppression de l'article 18 bis du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait initialement à encadrer spécifiquement certains aspects juridiques ou financiers liés à l'événement. Son rejet par la chambre basse signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il sera transmis au Sénat. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser le cadre juridique de l'organisation de ces grands événements internationaux.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que le cadre juridique des JO 2030 restera fondé sur les dispositions précédemment validées, sans les nouvelles règles proposées par l'article 18 bis. Cela peut concerner des aspects tels que la gestion des fonds publics, les obligations environnementales spécifiques ou les modalités de sécurité, qui ne seront pas modifiés par cet article supprimé. Pour les habitants des zones concernées, cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive de la loi, évitant ainsi des changements brusques dans les règles d'urbanisme ou de circulation prévues par cet article. L'enjeu principal réside dans la stabilité du cadre juridique pour les investisseurs et les autorités locales en charge de la préparation des Jeux.

42

Pour

26

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

97%

69 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

8 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(26)
Abstention(1)
Absent·e(2)