l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 73 de M. Raux et ses amendements identiques. Cet examen prioritaire portait sur l'article 17 du texte, qui vise à encadrer les dispositions spécifiques liées à la logistique et à la sécurité de l'événement. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires a été maintenue sans les modifications proposées par le député Raux. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'accélération des procédures législatives nécessaires à la préparation de grands événements internationaux.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que le cadre juridique actuel pour les JO 2030 reste inchangé par rapport aux suggestions de l'amendement rejeté. Les mesures de sécurité, de circulation ou d'organisation proposées par M. Raux ne seront donc pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela impacte directement la manière dont les Jeux seront gérés sur le terrain, en conservant les dispositions techniques et réglementaires telles qu'elles ont été validées par la majorité parlementaire.
27
Pour
44
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Contre
61% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Belkhir Belhaddad
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
- Sylvain Carrière
Contre(44)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Valérie Bazin-Malgras
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Bryan Masson
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth