l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à encadrer spécifiquement les aspects organisationnels ou financiers liés à l'événement. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel que débattu. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation juridique et opérationnelle de l'organisation de ces grands événements internationaux en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique initial prévu par le gouvernement pour les JO 2030, sans les modifications spécifiques suggérées par M. Raux. Cela implique que les règles actuelles de gestion et de financement restent en vigueur, ce qui peut rassurer sur la continuité administrative mais aussi soulever des questions sur la prise en compte de certaines critiques parlementaires. L'impact direct se ressentira sur la manière dont les infrastructures et les services liés aux jeux seront déployés, sans les ajustements législatifs potentiels apportés par l'amendement.
17
Pour
43
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
11 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(43)
- Maxime Amblard
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Marie-Noëlle Battistel
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Émilie Bonnivard
- Philippe Bonnecarrère
- Bryan Masson
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth