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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4846·Source officielle ↗

l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 de M. Raux et ses amendements identiques visant à supprimer l'article 15. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait spécifiquement les dispositions législatives structurantes pour le calendrier et les modalités d'organisation des événements sportifs. Le rejet de cette suppression confirme la volonté du parlement de maintenir le cadre juridique proposé par le gouvernement pour sécuriser le déroulement des Jeux. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à adapter le droit français aux exigences spécifiques d'un événement d'envergure internationale.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les organisateurs, le maintien de l'article 15 permet de préserver la stabilité juridique nécessaire à la planification à long terme des infrastructures et des services liés aux Jeux. Cela évite les incertitudes juridiques qui pourraient perturber les contrats publics et privés engagés pour la préparation de l'événement. Pour les habitants de la région hôte, cela signifie que les mesures de régulation du trafic, de la sécurité et de l'urbanisme prévues par la loi initiale restent en vigueur, garantissant une continuité dans la gestion des impacts locaux.

17

Pour

40

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

97%

65 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

9 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
8Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(40)
Abstention(8)
Absent·e(2)
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