l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 59 de M. Raux visant à supprimer l'article 14. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait spécifiquement l'organisation des épreuves de voile à Marseille. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions législatives relatives à ce site et à son cadre juridique spécifique restent en vigueur dans le texte initial. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation juridique et logistique des grands événements sportifs internationaux en France.
Impact citoyen
Pour les habitants de Marseille et les organisateurs des épreuves de voile, cela confirme le maintien du cadre juridique prévu par le gouvernement pour le site olympique. Les procédures d'autorisation et les règles d'urbanisme spécifiques à la zone de Marseille ne seront pas modifiées par cette suppression. Cela permet de poursuivre les préparatifs techniques et administratifs sans incertitude juridique supplémentaire pour les acteurs locaux et l'État.
28
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
52% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Soumya Bourouaha
Contre(30)
- Christophe Bentz
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Philippe Latombe
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Bryan Masson
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth