l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions législatives clés du texte. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la formulation initellement proposée par le gouvernement ou d'autres groupes n'a pas été retenue dans le texte voté. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique et logistique des grands événements sportifs internationaux en France.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que défini par le projet de loi initial pour l'organisation des JO de 2030. Pour les citoyens et les organisateurs, cela signifie que les règles de sécurité, de financement et d'organisation restent celles prévues par le texte gouvernemental sans les modifications suggérées par M. Raux. Cela garantit une continuité dans la planification des infrastructures et des dispositifs de sécurité pour les futurs événements.
8
Pour
25
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
Écologiste et Social
4 votes pour
Rassemblement National
5 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(25)
- Christophe Bentz
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Matthieu Marchio
- Béatrice Roullaud
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Marie-Noëlle Battistel
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Philippe Latombe
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Émilie Bonnivard
- Bryan Masson
- Jean Moulliere
- Éric Woerth