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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4820·Source officielle ↗

l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 22 de M. Guitton, déposé après l'article 35. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier le cadre législatif en cours de débat sur l'organisation de ces grands événements. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique de validation du cadre juridique spécifique nécessaire au déploiement des infrastructures et des dispositifs de sécurité des JO 2030.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Guitton ne seront pas intégrées dans la loi actuelle, maintenant ainsi le cadre juridique tel que prévu par le projet de loi initial. Pour les citoyens concernés par la zone des Jeux, cela implique que les règles d'urbanisme, de sécurité ou de financement ne subiront pas les modifications suggérées par cet amendement. Cela garantit la continuité du processus d'organisation prévu par le gouvernement, sans les ajustements contestés ou proposés par l'opposition ou les minorités parlementaires.

32

Pour

67

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

98%

99 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(32)
Contre(67)
Absent·e(2)