l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 19 de M. Molac et ses amendements identiques. Ces propositions visaient spécifiquement à supprimer l'article 35 du texte, qui prévoit un examen prioritaire pour les autorisations d'urbanisme liées aux installations sportives. Ce rejet signifie que la procédure accélérée pour ces autorisations reste en vigueur, permettant aux porteurs de projets de contourner les délais de droit commun. Le débat oppose ainsi la nécessité d'une rapidité d'exécution pour respecter les calendriers internationaux à la préservation des garanties procédurales habituelles.
Impact citoyen
Pour les promoteurs immobiliers et les organisateurs des JO 2030, les délais d'instruction des permis de construire seront considérablement réduits, facilitant le lancement rapide des chantiers. En revanche, les citoyens et les associations locales verront leur capacité à contester ou à influencer ces projets diminuer, les délais de recours étant compressés. Cette accélération vise à garantir la livraison des infrastructures à temps, mais peut limiter la participation du public aux décisions d'aménagement du territoire.
38
Pour
80
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
68% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Pierre Meurin
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Paul Molac
- Soumya Bourouaha
Contre(80)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Serge Muller
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christine Engrand
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Martineau
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth