l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 67 de Mme Regol portant sur l'article 34. Cet article vise à encadrer spécifiquement l'organisation de ces événements sportifs majeurs en France. Le vote a abouti au rejet de cet amendement, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation logistique et juridique des grands événements internationaux.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Regol ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les citoyens et les organisateurs devront donc se conformer au texte tel qu'il a été maintenu par l'Assemblée. Cela impacte directement le cadre juridique de la préparation des JO 2030, notamment en ce qui concerne les aspects réglementés par l'article 34. Pour le public, cela implique que les règles actuelles de planification restent en vigueur sans les modifications souhaitées par l'amendement.
44
Pour
106
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
151 présents sur 153 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Paul Molac
- Jean-Victor Castor
- Sylvain Carrière
Contre(106)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Christine Engrand
- Émilie Bonnivard
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth