l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 66 proposé par Mme Regol à l'article 34. Cet article concernait spécifiquement les dispositions relatives à l'organisation et au cadre juridique de l'événement sportif majeur. Le rejet de cet amendement prioritaire signifie que la proposition de modification législative soulevée par la députée n'a pas été retenue par la majorité parlementaire. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à préparer le cadre institutionnel et opérationnel nécessaire à la tenue de ces Jeux en France.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les organisateurs, le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique initial prévu par le gouvernement pour la gestion des Jeux de 2030. Cela implique que les dispositions contestées ou modifiées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les impacts concrets sur la vie quotidienne des habitants des zones concernées par les installations sportives dépendront donc des mesures gouvernementales initiales plutôt que des ajustements proposés par l'amendement rejeté. Cette décision influence directement la manière dont les autorisations, les contraintes environnementales ou les aspects financiers seront réglementés pour l'événement.
29
Pour
108
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Sylvain Carrière
- Gérard Leseul
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
Contre(108)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Laurent Lhardit
- Christophe Proença
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Christelle Minard
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christine Engrand
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Nicole Dubré-Chirat
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth