l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 65 proposé par Mme Regol à l'article 34. Cet article, soumis à un examen prioritaire, visait à structurer les dispositions législatives spécifiques au déroulement de l'événement. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte a été maintenue sans les modifications suggérées par l'auteure. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la préparation juridique et logistique des grands événements sportifs internationaux en France.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel prévu par le projet de loi pour la gestion des Jeux de 2030. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositions relatives à la sécurité, au transport et à l'organisation des sites restent celles initialement proposées par le gouvernement. Les impacts concrets concerneront principalement les habitants des zones concernées par les installations sportives et les usagers des transports en commun durant la période des Jeux. Cette décision préserve la continuité du processus législatif en cours pour garantir le bon déroulement de l'événement.
33
Pour
113
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Socialistes et apparentés
18 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
5Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Gabrielle Cathala
- Andrée Taurinya
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Paul Molac
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
Contre(113)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Carrière
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christine Engrand
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth