l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 38 visant à supprimer l'article 34. Cet article, soumis à un examen prioritaire, concernait les dispositions spécifiques liées à l'organisation de l'événement sportif majeur. Le vote négatif indique que les députés ont choisi de maintenir ce cadre législatif particulier plutôt que de l'abandonner. Cette décision s'inscrit dans le processus d'adoption des mesures nécessaires au bon déroulement des futurs Jeux.
Impact citoyen
Le maintien de l'article 34 permet de préserver les outils juridiques spécifiques prévus pour faciliter l'organisation des Jeux de 2030. Pour les citoyens concernés par la région hôte, cela signifie que les procédures administratives et sécuritaires prévues par ce texte continueront de s'appliquer. Cela vise à garantir la réussite de l'événement tout en encadrant ses impacts locaux, plutôt que de laisser un vide juridique sur ces aspects précis.
49
Pour
115
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sylvain Carrière
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
Contre(115)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Nicole Dubré-Chirat
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Pascale Bordes
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth