l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 61 de Mme Regol visant à supprimer l'article 31. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concernait spécifiquement le cadre juridique et les dispositions organisationnelles liées à l'événement. Le vote négatif signifie que le texte initial de cet article a été maintenu dans le projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le contexte plus large de la préparation législative nécessaire pour accueillir ces grands événements internationaux en France.
Impact citoyen
Le maintien de l'article 31 permet de conserver les dispositions juridiques prévues pour sécuriser et organiser les Jeux de 2030. Pour les citoyens, cela garantit le respect du calendrier et des obligations internationales de la France en tant que pays hôte. Cela évite les incertitudes juridiques qui pourraient perturber les travaux de construction et la logistique des événements. L'impact direct concerne la stabilité du cadre législatif pour les organisateurs et les prestataires impliqués dans le projet.
30
Pour
72
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- François Piquemal
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Soumya Bourouaha
- Sylvain Carrière
Contre(72)
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Alain David
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Géraldine Bannier
- Béatrice Bellamy
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Pierre-Henri Carbonnel
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Ciotti
- Pascale Bordes
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth