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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4776·Source officielle ↗

l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 235 proposé par M. Coulomme. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, qui traite des dispositions fondamentales de l'organisation de l'événement. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la structure juridique et opérationnelle retenue pour le dossier. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des cadres légaux nécessaires au déploiement des infrastructures et des services liés aux JO 2030.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel pour l'organisation des Jeux de 2030 reste inchangé, préservant ainsi la planification initiale des autorités publiques. Pour les citoyens concernés par les zones d'impact, cela confirme la poursuite des travaux d'aménagement et des mesures de sécurité prévues par le gouvernement. Cela évite les délais supplémentaires qu'aurait pu entraîner un débat législatif prolongé sur cette disposition spécifique, maintenant le calendrier des préparatifs en cours.

24

Pour

85

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

98%

111 présents sur 113 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(85)
Abstention(2)
Absent·e(2)