l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à élargir le recours au modèle de la société portuaire pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce dispositif juridique permet aux ports gérés par les collectivités de bénéficier d'une autonomie de gestion et de financement similaire à celle des grands ports maritimes nationaux. L'enjeu principal du débat législatif réside dans la modernisation de la gouvernance portuaire locale et l'adaptation des outils juridiques aux réalités économiques actuelles du secteur maritime. Cette adoption marque une étape clé dans la décentralisation des compétences portuaires et la recherche d'efficacité opérationnelle pour les infrastructures côtières.
Impact citoyen
Cette mesure permet aux ports gérés par les collectivités locales de mieux maîtriser leurs investissements et leur développement commercial grâce à une structure plus flexible. Pour les usagers et les entreprises du secteur maritime, cela se traduit potentiellement par une amélioration de la qualité des services et une compétitivité accrue des ports locaux. Les citoyens des territoires côtiers peuvent ainsi bénéficier d'infrastructures mieux entretenues et d'une dynamique économique locale renforcée par une gestion plus agile.
56
Pour
5
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Christophe Bentz
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Olivier Becht
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Liliana Tanguy
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Juvin
- Alix Fruchon
- Christophe Blanchet
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Anne-Cécile Violland
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Sophie Errante
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Alexandra Masson
- Thomas Cazenave