l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 589 de M. Maudet, ainsi que l'amendement identique, supprimant l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette suppression intervient lors d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale où le texte est examiné à nouveau après un éventuel désaccord avec le Sénat. L'enjeu porte sur la modification des dispositions relatives au financement de la protection sociale, reflétant des divergences politiques sur les mesures budgétaires ou structurelles proposées. L'adoption de cet amendement modifie donc le périmètre du texte en cours d'élaboration pour l'année 2026.
Impact citoyen
La suppression de cet article modifie les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer la couverture des dépenses de santé et de protection sociale. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans les prélèvements obligatoires ou les prestations versées par la Sécurité sociale. L'impact concret dépendra des dispositions initialement prévues dans l'article supprimé, mais il affecte directement l'équilibre financier du système de santé et la qualité des services publics de santé.
155
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Rassemblement National
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
45Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
13Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(155)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Yannick Neuder
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Christelle D'Intorni
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Joëlle Mélin
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe