l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 671 proposé par M. Clouet à l'article 33. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif final. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour la gestion du budget de la Sécurité sociale.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques que l'amendement aurait pu modifier dans le cadre de l'article 33 du projet de loi. Les règles actuelles de financement et d'organisation de la Sécurité sociale pour 2026 restent donc inchangées par cette proposition. Cela signifie que les usagers du système de santé et de protection sociale ne bénéficieront pas des ajustements éventuellement prévus par cet amendement, qui n'a pas été retenu par les députés.
32
Pour
119
Contre
35
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (51)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre28Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (28)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- José Beaurain
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Isabelle Santiago
- Gérard Leseul
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
Contre(119)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alexis Corbière
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Christelle D'Intorni
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Joëlle Mélin
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
Abstention(35)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- David Habib
- Audrey Abadie-Amiel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Emmanuel Grégoire