l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
La suppression de l'article 28 bis A modifie les dispositions financières ou organisationnelles prévues initialement pour 2026, ce qui peut influencer la gestion des dépenses de santé et les recettes de la sécurité sociale. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques liées à cet article, telles que des changements dans le remboursement des soins ou la tarification des établissements, ne seront pas mises en œuvre comme prévu. Cette décision affecte directement les usagers du système de santé et les professionnels de santé en maintenant le statu quo ou en orientant les réformes vers d'autres axes, garantissant ainsi une continuité dans le financement de la protection sociale.
115
Pour
99
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
100%
215 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
42 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
28Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
Contre (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- David Habib
- Paul Molac
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Stella Dupont
- Éric Bothorel
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Emmanuel Grégoire
Contre(99)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Vincent Ledoux
- Michel Lauzzana
- Joëlle Mélin
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Yannick Neuder
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Paul Christophe