l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 414 de M. Monnet, qui rétablit l'article 26 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement identique vise à restaurer une disposition précédemment supprimée lors d'une lecture antérieure du texte. Le vote intervient dans le cadre de la nouvelle lecture, phase cruciale du processus législatif où le texte est débattu et modifié pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures financières et organisationnelles relatives à la protection sociale pour l'année à venir.
Impact citoyen
Le rétablissement de cet article modifie les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale pour l'année 2026. Cela impacte directement les assurés sociaux et les professionnels de santé en définissant les conditions de prise en charge des soins et le budget alloué au système de santé. Cette décision est importante car elle influence la qualité du service public de santé et la maîtrise des dépenses publiques pour les citoyens.
199
Pour
34
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
100%
241 présents sur 242 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Les Démocrates
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
63Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
34Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
Contre (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(199)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Michaël Taverne
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- David Habib
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Bothorel
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Emmanuel Grégoire
Contre(34)
- Marc Ferracci
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Yannick Neuder
- Christelle Minard
- Émilie Bonnivard
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Michel Criaud
- Yannick Favennec-Bécot
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Éric Ciotti
- Paul Christophe
- Éric Woerth