l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 667 proposé par Mme Sandrine Rousseau dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, portant sur l'article 24, a été adopté lors d'une nouvelle lecture, ce qui indique que le texte a dû être réexaminé en raison de divergences antérieures avec le Sénat. Le vote marque une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et la couverture des besoins sociaux.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale, ce qui peut influencer directement les tarifs de remboursement des soins ou les contributions des assurés. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans leur reste à charge ou dans la qualité des services de santé disponibles. Ces changements visent à garantir la pérennité du système tout en répondant aux défis économiques de 2026.
95
Pour
94
Contre
18
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
46% des votes exprimés
99%
207 présents sur 209 élus listés
Socialistes et apparentés
43 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre13Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Abstention (13)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Charles Sitzenstuhl
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Yannick Neuder
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Audrey Abadie-Amiel
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marie Récalde
- Vincent Thiébaut
- Emmanuel Grégoire
Contre(94)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Bruno Fuchs
- Philippe Vigier
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Joël Bruneau
- Stéphane Lenormand
- Bernard Chaix
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Éric Woerth