l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 398 de Mme Runel lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la protection sociale française. L'enjeu principal porte sur la définition des orientations financières et des mesures correctives spécifiques intégrées à l'article 24 du texte. Cette adoption marque une étape clé dans l'élaboration de la loi de financement, reflétant les arbitrages politiques du moment.
Impact citoyen
Les citoyens et les professionnels de santé verront leurs conditions de prise en charge et de remboursement potentiellement modifiées par les dispositions financières validées. L'impact se concrétisera par des ajustements dans le financement des hôpitaux, des remboursements de soins ou des cotisations sociales dès 2026. Ces changements affecteront directement le pouvoir d'achat des ménages et la qualité du service public de santé, justifiant l'attention portée à ce scrutin.
98
Pour
95
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
194 présents sur 196 élus listés
Socialistes et apparentés
43 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
16Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (11)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Vincent Descoeur
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- David Habib
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Stéphane Peu
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Bothorel
- Thomas Cazenave
- Emmanuel Grégoire
Contre(95)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Anne Genetet
- Annie Vidal
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Yannick Neuder
- Lionel Duparay
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Bruno Fuchs
- Philippe Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Frédéric Valletoux
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Bernard Chaix
- Émilie Bonnivard
- Éric Ciotti
- Eric Liégeon
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Éric Woerth