l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 766 du Gouvernement ainsi que l'amendement identique à l'article 24. Ce vote intervient dans un contexte de débat tendu sur les mesures financières et organisationnelles visant à équilibrer les comptes sociaux pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement gouvernemental marque une opposition parlementaire significative, soulignant les divergences au sein de l'hémicycle sur les orientations budgétaires proposées par l'exécutif.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le Gouvernement pour modifier l'article 24 de la loi ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les mesures spécifiques concernant la gestion des dépenses ou des recettes de la sécurité sociale, liées à cet article, restent inchangées ou devront être reconfigurées lors des prochaines étapes législatives. Cela maintient l'incertitude sur le périmètre exact des réformes sociales pour 2026, affectant potentiellement les modalités de remboursement et de financement des soins.
48
Pour
124
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
188 présents sur 190 élus listés
Ensemble pour la République
26 votes pour
Socialistes et apparentés
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
12Pour20Contre12Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (20)
Abstention (12)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
26Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Pascal Jenft
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Patrice Martin
- Kévin Pfeffer
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Latombe
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Lionel Vuibert
- Thomas Cazenave
- Éric Woerth
Contre(124)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- David Magnier
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Danielle Brulebois
- Violette Spillebout
- Stéphane Travert
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Joëlle Mélin
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Yannick Neuder
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Christophe Blanchet
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Philippe Vigier
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Stéphane Peu
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Éric Ciotti
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Vincent Thiébaut
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Emmanuel Grégoire
- Paul Christophe