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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4619·Source officielle ↗

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 5 décembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la protection sociale pour l'année à venir, après les étapes précédentes au Sénat et à l'Assemblée. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et de prévoyance, ainsi que sur les mesures de maîtrise des dépenses publiques. Cette adoption marque une étape clé vers la promulgation de la loi, permettant de définir les ressources et les charges de la Sécurité sociale pour 2026.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement le financement des soins médicaux et des prestations sociales pour l'ensemble des assurés sociaux à partir de 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles des tarifs de remboursement, des franchises ou des conditions d'accès à certains dispositifs de prévoyance. Les professionnels de santé et les employeurs sont également concernés par les règles de financement qui régiront leurs relations avec l'assurance maladie. La stabilité de ce vote garantit la continuité du service public de santé et la sécurité des revenus sociaux pour les plus vulnérables.

139

Pour

18

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 172 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

51 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

51Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (51)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(139)
Contre(18)
Abstention(13)
Absent·e(2)
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