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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4618·Source officielle ↗

l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de la protection sociale française. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage entre les mesures de maîtrise des dépenses publiques et la préservation des financements pour les services de santé. La nouvelle lecture indique que le texte a été examiné à nouveau pour tenir compte des modifications intervenues au Sénat ou lors des lectures précédentes.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement le financement des hôpitaux et des établissements de santé pour l'année 2026. Pour les professionnels de santé, cela détermine les moyens alloués à leurs activités et à leurs rémunérations. Pour les usagers, cela conditionne la qualité de l'offre de soins et l'accès aux soins remboursés par la Sécurité sociale. Les citoyens sont donc concernés par la capacité du système de santé à maintenir ses services dans un contexte budgétaire contraint.

76

Pour

39

Contre

63

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

43% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

27 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
36Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

16Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
3Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
9Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(76)
Contre(39)
Abstention(63)
Absent·e(2)