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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4617·Source officielle ↗

l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 391 proposé par Mme Runel. Cet amendement visait à modifier l'article 21 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance du système de santé. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les priorités budgétaires de l'État. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas jugé opportun d'intégrer cette modification spécifique dans le texte définitif.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le futur cadre légal de la Sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune évolution immédiate ne concernera directement les usagers ou les professionnels de santé sur le point spécifique traité par cet amendement. Le système de financement actuel reste donc inchangé sur ce volet, maintenant le statu quo législatif en attendant les mesures finales du texte voté.

77

Pour

93

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

176 présents sur 178 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

42 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (52)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

4Pour
16Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
4Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Pour(77)
Contre(93)
Abstention(6)
Absent·e(2)
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