l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Les citoyens bénéficieront directement des mesures de financement adoptées, qui déterminent le niveau de remboursement des soins et la couverture des risques majeurs. Pour les professionnels de santé et les assurés sociaux, cela implique une stabilité ou une évolution des tarifs et des droits à la protection sociale pour l'année 2026. Cet impact est crucial car il conditionne l'accès aux soins et la qualité du service public de santé pour l'ensemble de la population.
111
Pour
1
Contre
68
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Horizons & Indépendants
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre52Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (52)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- David Habib
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth
Contre(1)
Abstention(68)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Aymeric Caron
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Joëlle Mélin
- Maxime Laisney
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Thomas Lam
- Karine Lebon
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Éric Michoux