l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Les citoyens concernés par la mesure de l'article 20 octies ne bénéficieront pas des dispositions prévues par cet amendement dans le cadre de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que les éventuelles protections ou financements associés à cet article ne seront pas mis en œuvre. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo des règles actuelles sans les modifications souhaitées par les auteurs de l'amendement.
37
Pour
108
Contre
33
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour53Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (53)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre27Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (27)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Éric Bothorel
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Florence Goulet
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Elie Califer
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Karim Ben Cheikh
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
Contre(108)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Sandrine Lalanne
- Guillaume Garot
- Thibault Bazin
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Marie Récalde
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Loïc Kervran
- Laurent Marcangeli
- Benoît Blanchard
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Camille Galliard-Minier
- Éric Woerth
Abstention(33)
- Christine Loir
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- David Habib
- Eric Liégeon