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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4611·Source officielle ↗

l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique portant sur l'article 20 sexies. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée au texte définitif adopté par la chambre basse.

Impact citoyen

Les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront donc pas mises en œuvre dans le cadre de la réforme de la Sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens concernés par cette disposition, cela signifie qu'ils ne bénéficieront pas des changements proposés par Mme Lebon. L'absence de cet amendement maintient le statu quo ou les dispositions initialement prévues par le gouvernement sur ce point précis.

36

Pour

133

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

172 présents sur 173 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

43 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
43Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

3Pour
26Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(133)
Abstention(3)
Absent·e(1)