l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 316 de Mme Loir, qui rétablit l'article 20 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette disposition, initialement supprimée, fait l'objet d'une nouvelle lecture au sein du processus législatif, soulignant les tensions politiques sur le financement de la protection sociale. Le vote marque une étape clé dans la définition des mesures structurelles et financières qui régiront le système de santé et de prévoyance pour l'année à venir.
Impact citoyen
Le rétablissement de cet article modifie les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale, ce qui peut influencer directement le reste à charge des patients ou les tarifs des professionnels de santé. Pour les assurés sociaux, cela se traduit par des changements concrets dans la prise en charge de leurs soins ou dans la gestion de leurs droits à la retraite. Ces ajustements sont essentiels pour garantir la pérennité du système et l'accès aux soins pour l'ensemble de la population.
115
Pour
40
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
167 présents sur 168 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre8Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (8)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(115)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-François Rousset
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- David Habib
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Stéphane Peu
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
Contre(40)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Camille Galliard-Minier