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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4608·Source officielle ↗

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 709 déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, relatif à l'article 20 quater, a été adopté lors d'une nouvelle lecture, marquant une étape clé dans la validation des dispositions financières et organisationnelles du texte. Le débat portait sur les ajustements nécessaires pour garantir l'équilibre du système de protection sociale face aux défis budgétaires de l'année à venir. L'adoption de cette disposition reflète la volonté du législateur de préciser les modalités de mise en œuvre des réformes sociales prévues par le gouvernement.

Impact citoyen

Cette adoption modifie les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale pour 2026, ce qui peut influencer directement les remboursements médicaux, les prestations sociales ou le fonctionnement des établissements de santé. Les assurés sociaux et les professionnels de santé seront concernés par ces changements structurels qui visent à pérenniser le système. Ces ajustements sont essentiels pour maintenir la qualité du service public de santé et garantir la couverture des besoins sociaux futurs.

143

Pour

3

Contre

25

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

99%

171 présents sur 172 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

2 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(143)
Contre(3)
Abstention(25)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financ · Pourquijevote